ABM et protection des renseignements personnels : Loi 25 et LCAP pour le marketing par comptes
Le marketing par comptes qui touche le Québec doit respecter la Loi 25 (renseignements personnels dans le secteur privé) et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) pour les messages électroniques commerciaux. Concrètement : un consentement clair pour le suivi non essentiel, de la prudence avec les données d’intention et d’enrichissement, et des courriels B2B conformes. Ce guide n’est pas un avis juridique.
À retenir
Où l’ABM croise la réglementation
| Activité ABM | À vérifier |
|---|---|
| Suivi du site et reciblage | Approche de consentement pour les témoins et pixels non essentiels, avis clairs, conservation des préférences |
| Données d’intention et d’enrichissement | Provenance, information des personnes et position de conformité du fournisseur |
| Courriels et séquences ciblés | Identification, désabonnement et base de consentement selon la LCAP |
| Formulaires et contenus à accès contrôlé | Ce que vous collectez, pourquoi et comment vous l’expliquez |
| Transferts vers des plateformes hors Québec | Évaluation et mesures de protection prévues par la Loi 25; interrogez vos fournisseurs |
Bonnes habitudes
- Ne collectez que le nécessaire et dites pourquoi.
- Rendez les choix de consentement faciles à trouver et à modifier.
- Conservez la provenance de chaque contact et ce à quoi il a consenti.
- Ajoutez un désabonnement fonctionnel à chaque courriel commercial et respectez-le rapidement.
- Désignez un responsable interne des questions de confidentialité.
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Langue et publics québécois
Les avis de confidentialité et les demandes de consentement qui visent des résidents du Québec doivent être clairs et disponibles en français. Voyez aussi notre guide sur l’ABM à Montréal.
À confirmer avec un conseiller juridique
Les sanctions, les normes de consentement et les lignes directrices évoluent, et votre situation peut différer. Faites examiner votre suivi, vos sources de données et vos pratiques de courriel avant de lancer un programme.
Questions fréquentes
La Loi 25 s’applique-t-elle au marketing B2B?
Elle s’applique aux renseignements personnels, y compris ceux de personnes qui travaillent dans des entreprises clientes. Validez votre usage avec un conseiller juridique.
Faut-il un consentement pour recibler des visiteurs québécois?
Prévoyez une approche de consentement claire pour le suivi non essentiel et confirmez la norme avec un conseiller.
La prospection B2B par courriel est-elle permise par la LCAP?
La LCAP prévoit des règles de consentement et de contenu, avec des exceptions limitées. Ne présumez pas que le B2B est exclu; confirmez avec un conseiller.
Service connexe : Marketing basé sur les comptes (ABM). Voir aussi les tarifs et les résultats clients.
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