Consentement et données de première partie selon la Loi 25 et la LCAP : guide pratique pour le marketing B2B
Recueillez les données de première partie de façon que les gens comprennent, consignez ce à quoi ils ont consenti et quand, n’utilisez les données que pour ces fins et facilitez le retrait. La Loi 25 du Québec et la législation canadienne anti-pourriel (LCAP) encadrent toutes deux le suivi, le courriel et la création d’audiences. Il s’agit d’information générale, pas d’un avis juridique : faites réviser votre approche par un juriste.
À retenir
- Demandez clairement, consignez le consentement et la finalité.
- N’utilisez les données que de façon cohérente avec le consentement donné.
- Facilitez le retrait et respectez-le dans tous les systèmes.
- Faites réviser vos formulaires, votre politique et votre suivi par un juriste.
Quoi consigner
- Ce à quoi la personne a consenti et le libellé exact présenté.
- Quand et où elle a consenti.
- La source et la finalité des données.
- Tout retrait, appliqué à chaque système.
Formulaires et suivi
Utilisez un texte de formulaire en langage clair, évitez les cases cochées d’avance et réglez les balises d’analytique et de publicité pour respecter le choix fait dans la bannière de consentement.
Courriel et audiences
Les règles du courriel diffèrent de celles du suivi. Vérifiez le consentement avant d’envoyer un courriel commercial et avant de téléverser des listes aux plateformes publicitaires, et gardez vos listes de suppression synchronisées.
Le rendre opérationnel
- Nommez un responsable de la vie privée et du consentement.
- Cartographiez où se trouvent les renseignements personnels dans votre pile.
- Révisez formulaires, bannières et politiques selon un calendrier.
- Formez l’équipe sur ce qu’elle peut et ne peut pas faire.
Questions fréquentes
La Loi 25 s’applique-t-elle au B2B?
Les coordonnées professionnelles qui identifient une personne peuvent être des renseignements personnels : traitez-les avec soin. Posez la question à un juriste pour votre situation.
Une bannière de consentement suffit-elle?
C’est une pièce du casse-tête. Il faut aussi des registres exacts, des choix respectés et des outils alignés.
Puis-je téléverser des listes de clients sur LinkedIn?
Seulement avec un fondement légal et un consentement approprié. Faites-le valider par un juriste.
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